Une tâche importante de la Commission Européenne est de renforcer l’harmonisation de la législation concernant l’étiquetage des denrées alimentaires au sein de l’Union Européenne. Pour la CBL c’est un enjeu significatif, car cela permet de favoriser la compétitivité des entreprises européennes et de diminuer la confusion des consommateurs.
Les initiatives nationales déséquilibrent le marché
La Cour des comptes européenne est l’auditeur externe de l’UE et elle est notamment chargée d’évaluer la légalité et la régularité des actions entreprises par celle-ci. Dans un rapport publié en novembre 2024, la Cour a adressé diverses recommandations à la Commission Européenne à propos de l’étiquetage des denrées alimentaires au sein de l’Union. Elle a ainsi mis en évidence les différentes initiatives nationales mises en place afin de pallier aux manquements la législation européenne. En effet, depuis 2 ans, il y a eu très peu d’évolution dans la législation européenne permettant d’harmoniser les règles auxquelles les différents états membres font face. Pourtant, les initiatives nationales peuvent engendrer de la confusion chez le consommateur et créent des déséquilibres sur le marché européen. Cela nuit à la compétitivité des entreprises européennes. C’est pourquoi, la CBL soutient les démarches d’harmonisation tout en défendant également les spécificités du marché belge au niveau des organisations européennes.
L’étiquetage nutritionnel: 6 systèmes pour 1 seul but
L’étiquetage sur la face avant des emballages peut inclure des informations facultatives destinées à aider les consommateurs à identifier, d’un simple coup d’œil, les denrées alimentaires les plus saines. Vous connaissez sans doute le Nutri-Score, mais il existe en réalité cinq autres systèmes équivalents au sein de l’UE. Actuellement, le Nutri-Score n’est officiellement recommandé qu’en Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suisse et en Espagne ; tandis que certains pays ne préconisent aucun système. Résultat : les consommateurs européens sont confrontés à une diversité de modèles reposant sur des méthodes de calcul différentes, ce qui fragmente le marché. À ce jour, aucun consensus ne se dégage quant au choix d’un système d’étiquetage unique recommandé à l’échelle européenne.
Source: Cour des comptes européenne
L’étiquetage préventif des allergènes : une lacune qui sème le chaos
La présence d’allergènes dans les produits alimentaires doit être mentionnée dans la liste d’ingrédients par une impression distinguable des autres ingrédients puisqu’ils sont préjudiciables aux personnes allergiques. Cependant, il existe des cas où les produits contiennent de petites quantités ou des traces non intentionnelles d’allergènes. Ce cas illustre bien le problème puisque le règlement européen ne prévoit actuellement pas de règles concernant l’étiquetage préventif des allergènes (=PAL). Les entreprises utilisent donc des mentions variées telles que « peut contenir … », ou encore « fabriqué dans un atelier qui manipule… ». Il serait donc approprié qu’au niveau européen une approche scientifique uniformisée soit développée, comprenant une analyse de risques, pour l’étiquetage des PAL. En effet, actuellement, le manque d’un cadre clair pousse les entreprises à utiliser des avertissements PAL de manière superflue, ce qui limite le choix des consommateurs allergiques et nuit à la crédibilité des avertissements fondés.
Un exemple concret : afin d’uniformiser leur marché intérieur, les Pays-Bas ont récemment notifié de nouvelles règles concernant l’étiquetage préventif des allergènes. Celles-ci ont suscités beaucoup de questions et de remarques dans les autres états membres. En effet, elles ont été uniquement établies par et pour le marché néerlandais et risquent non seulement de diminuer la compétitivité mais également de perturber le consommateur européen.
Le PAL et les schémas d’étiquetage nutritionnel ne sont que deux exemples qui illustrent la nécessité d’une politique d’étiquetage européenne forte et harmonisée, ainsi que les problèmes causés par son absence. Selon la CBL, il est donc crucial pour le marché laitier belge et européen que la Commission européenne prenne ses responsabilités quant à la législation de l’étiquetage des denrées alimentaires afin de favoriser le libre-échange et maintenir la compétitivité au sein de l’UE.
